Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1946 INSTITUTION D'UNE COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LE RECLASSEMENT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES SECTIONS DE REPARTITION, DES OFFICES PROFESSIONNELS ET DE TOUS LES SERVICES EXTERIEURS AU MINISTERE EN APPLICATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION DE REORGANISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1946
Publié le20 février 1946
PublicationJORF du 20 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000469265
RéférenceArrêté du 19 février 1946 INSTITUTION D'UNE COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LE RECLASSEMENT DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DES SECTIONS DE REPARTITION, DES OFFICES PROFESSIONNELS ET DE TOUS LES SERVICES EXTERIEURS AU MINISTERE EN APPLICATION DE LA DECISION DE LA COMMISSION DE REORGANISATION, JO du 20 février 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°46-195 du 15 février 1946 · application
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