Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 février 1942 REVENTE DES TITRES DE TRANSPORT PAR CHEMIN DE FER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 février 1942
Publié le23 avril 1942
PublicationJORF du 23 avril 1942
IdentifiantJORFTEXT000000469563
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Textes cités liens · DILA1
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