Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1943 FIXANT LES TARIFS DES FRAIS MEDICAUX ET PHARMACEUTIQUES MIS A LA CHARGE DE L'ETAT PAR L'ARTICLE 10 DU DECRET DU 11 JUILLET 1942, MAIN D'OEUVRE REQUISITIONNEE POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1943
Publié le7 mars 1943
PublicationJORF du 7 mars 1943
IdentifiantJORFTEXT000000469588
RéférenceArrêté du 27 février 1943 FIXANT LES TARIFS DES FRAIS MEDICAUX ET PHARMACEUTIQUES MIS A LA CHARGE DE L'ETAT PAR L'ARTICLE 10 DU DECRET DU 11 JUILLET 1942, MAIN D'OEUVRE REQUISITIONNEE POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, JO du 7 mars 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 11 juillet 1942 · application
Décret du 11 juillet 1942 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000469588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).