Journal officiel · Décret

Décret du 11 juillet 1942 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 31-12-1941 PORTANT REQUISITION DE LA MAIN D'OEUVRE POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juillet 1942
Publié le17 juillet 1942
PublicationJORF du 17 juillet 1942
IdentifiantJORFTEXT000000846009
RéférenceDécret du 11 juillet 1942 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA LOI DU 31-12-1941 PORTANT REQUISITION DE LA MAIN D'OEUVRE POUR LES EXPLOITATIONS AGRICOLES, JO du 17 juillet 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 31 décembre 1941 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 27 février 1943 · application
Arrêté du 27 février 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846009, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).