Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
Arrête :
Le tableau ci-après donnant la nature, la durée et les coefficients des épreuves de l'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande annule et remplace le tableau de l'article 18 de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé :
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, M. Aymeric