Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu l'arrêté du 30 juillet 2003 modifié portant création et définition de la mention complémentaire aéronautique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 22 juin 2007,
Arrête :
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « avions à turbomachines et hélicoptères à turbomachines »,
Lire : « avions à moteurs à turbines et hélicoptères à moteurs à turbines ».
Il est ajouté à l'article 7 de l'arrêté du 30 juillet 2003 susvisé l'alinéa suivant :
« Le candidat à une option de la mention complémentaire aéronautique peut, sur sa demande, être dispensé de l'épreuve E 1 s'il est titulaire de la licence B, dans la catégorie correspondante à l'option visée (les catégories de la licence B sont définies dans l'annexe III "Partie 66 de la réglementation CE 2042/2003 du 28 novembre 2003). »
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2008.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-L. Nembrini