Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 mai 1942 MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 9 SEPTEMBRE 1940

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le1er mai 1942

Publié le27 mai 1942

PublicationJORF du 27 mai 1942

IdentifiantJORFTEXT000000469969

RéférenceArrêté du 1 mai 1942 MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 9 SEPTEMBRE 1940, JO du 27 mai 1942Légifrance →

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