Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 1943 ABROGE ET REMPLACE L'A. DU 17-10-1939 RELATIF A LA LISTE DES TRAVAUX INDUSTRIELS ASSUJETTIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1943. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1943
NatureArrêté
Signé le25 mars 1943
Publié le28 mars 1943
PublicationJORF du 28 mars 1943
IdentifiantJORFTEXT000000469989
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 17 octobre 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°46-1183 du 24 mai 1946 · modifie
Aller plus loin
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