Journal officiel · Décret

Décret du 17 octobre 1939 DES TRAVAUX INDUSTRIELS ASSUJETTIS A LA REGLEMENTATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1939
Publié le21 octobre 1939
PublicationJORF du 21 octobre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000668679
RéférenceDécret du 17 octobre 1939 DES TRAVAUX INDUSTRIELS ASSUJETTIS A LA REGLEMENTATION, JO du 21 octobre 1939Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 mars 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668679, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).