Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1982 NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU PAR L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS CIVILS (TOUR EXTERIEUR 1982)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1982
Publié le2 septembre 1982
PublicationJORF du 2 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000470031
RéférenceArrêté du 25 août 1982 NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE DE SELECTION INTERMINISTERIEL PREVU PAR L'ART. 7 DU DECRET 72556 DU 30-06-1972 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS CIVILS (TOUR EXTERIEUR 1982), JO du 2 septembre 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-556 du 30 juin 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).