Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 août 1982 RELATIF A LA MISE EN APPLICATION D'UNE NORME RELATIVE AU MARQUAGE ET AU CONTROLE DES DIMENSIONS DE COUVERTURES DE LIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 août 1982
Publié le5 septembre 1982
PublicationJORF du 5 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000470038
RéférenceArrêté du 30 août 1982 RELATIF A LA MISE EN APPLICATION D'UNE NORME RELATIVE AU MARQUAGE ET AU CONTROLE DES DIMENSIONS DE COUVERTURES DE LIT, JO du 5 septembre 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470038, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).