Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1985 RELATIF A LA FORMATION DES MEDECINS ETRANGERS DANS LE CADRE DES DIPLOMES INTERUNIVERSITAIRES DE SPECIALISATION EN MEDECINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 1985
Publié le19 juin 1985
PublicationJORF du 19 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000470057
RéférenceArrêté du 10 juin 1985 RELATIF A LA FORMATION DES MEDECINS ETRANGERS DANS LE CADRE DES DIPLOMES INTERUNIVERSITAIRES DE SPECIALISATION EN MEDECINE, JO du 19 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 17 octobre 1984 · application
Arrêté du 8 février 1985 · application
Décret n°85-388 du 1 avril 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470057, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).