Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 1941 VERSEMENT DES INDEMNITES COMPENSATRICES POUR COMPLEMENT DU PRIX DES BLES ET DES SEIGLES INSTITUEES PAR L'ART. 1 DE LA LOI DU 10-08-1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 novembre 1941
Publié le5 décembre 1941
PublicationJORF du 5 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000470158
RéférenceArrêté du 19 novembre 1941 VERSEMENT DES INDEMNITES COMPENSATRICES POUR COMPLEMENT DU PRIX DES BLES ET DES SEIGLES INSTITUEES PAR L'ART. 1 DE LA LOI DU 10-08-1941, JO du 5 décembre 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 10 août 1941 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).