Journal officiel · Loi

Loi du 10 août 1941 FIXATION DU PRIX DU PAIN POUR LA CAMPAGNE 1941-1942

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le10 août 1941

Publié le21 août 1941

PublicationJORF du 21 août 1941

IdentifiantJORFTEXT000000874208

RéférenceLoi du 10 août 1941 FIXATION DU PRIX DU PAIN POUR LA CAMPAGNE 1941-1942, JO du 21 août 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 avril 1941 · modifie

Cité par 6 textes

Arrêté du 19 novembre 1941 · application

Loi du 20 décembre 1941 · modifie

Décision Européenne du 26 juin 1942 · application

Ordonnance2006-594 · abroge