Journal officiel · Loi

Loi du 20 décembre 1941 MODIFICATION DE LA LOI DU 10 août 1941 ET NOTAMMENT :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le20 décembre 1941

Publié le24 décembre 1941

PublicationJORF du 24 décembre 1941

IdentifiantJORFTEXT000000571695

RéférenceLoi du 20 décembre 1941 MODIFICATION DE LA LOI DU 10 août 1941 ET NOTAMMENT :, JO du 24 décembre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 10 août 1941 · modifie

Cité par 1 texte

Ordonnance2006-594 · abroge