Journal officiel · Décision
Décision Européenne du 26 juin 1942 OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU BLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le26 juin 1942
Publié le8 août 1942
PublicationJORF du 8 août 1942
IdentifiantJORFTEXT000000510767
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