Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1939 PROROGEANT JUSQU'AU 20-09-1939, LE DELAI DE 10 JOURS PENDANT LEQUEL LES DISPOSITIONS DES ART. 128 A 147 DE L'ARRETE DU 08-08-1935 SONT APPLICABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1939
Publié le11 septembre 1939
PublicationJORF du 11 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000470231
RéférenceArrêté du 10 septembre 1939 PROROGEANT JUSQU'AU 20-09-1939, LE DELAI DE 10 JOURS PENDANT LEQUEL LES DISPOSITIONS DES ART. 128 A 147 DE L'ARRETE DU 08-08-1935 SONT APPLICABLES, JO du 11 septembre 1939Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).