Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 août 1935 APPLICATION DU DECRET DU 08-08-1935 SUR LA CIRCULATION DES FRANCAIS ET DES ETRANGERS EN TEMPS DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 août 1935
Publié le9 septembre 1939
PublicationJORF du 9 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000282317
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 8 août 1935 · application