Journal officiel · Décret

Décret du 23 septembre 1940 ABROGATION DU DECRET DU 8 août 1935 ET DE L'ARRETE DU 08-08-1935. LA POLICE DES CIRCULATIONS TRANSFRONTIERE ET INTERIEURE SERA REGLEMENTEE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT A L'INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 septembre 1940
Publié le24 septembre 1940
PublicationJORF du 24 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000481832
RéférenceDécret du 23 septembre 1940 ABROGATION DU DECRET DU 8 août 1935 ET DE L'ARRETE DU 08-08-1935. LA POLICE DES CIRCULATIONS TRANSFRONTIERE ET INTERIEURE SERA REGLEMENTEE PAR LE SECRETAIRE D'ETAT A L'INTERIEUR, JO du 24 septembre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 8 août 1935 · modifie
Arrêté du 8 août 1935 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance du 12 décembre 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).