Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 12 décembre 1944 CIRCULATION DES CIVILS FRANCAIS ET ETRANGERS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN PENDANT LA DUREE DES HOSTILITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le12 décembre 1944
Publié le13 décembre 1944
PublicationJORF du 13 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000874719
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Textes cités liens · DILA4
Décret du 23 septembre 1940 · modifie
Décret du 25 octobre 1940 · modifie
Décret du 4 avril 1941 · modifie
Décret du 20 mai 1943 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 12 décembre 1944 · application