Journal officiel · Décret
Décret du 25 octobre 1940 CIRCULATION DES FRANCAIS ET DES ETRANGERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 octobre 1940
Publié le10 décembre 1940
PublicationJORF du 10 décembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000843798
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Décret du 22 mars 1941 · application
Décret du 20 mai 1943 · modifie
Ordonnance du 12 décembre 1944 · modifie