Journal officiel · Décret

Décret du 22 mars 1941 EXTENSION DU DECRET DU 25-10-1940 SUR LA CIRCULATION DES FRANCAIS ET DES ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1941
Publié le27 mars 1941
PublicationJORF du 27 mars 1941
IdentifiantJORFTEXT000000669277
RéférenceDécret du 22 mars 1941 EXTENSION DU DECRET DU 25-10-1940 SUR LA CIRCULATION DES FRANCAIS ET DES ETRANGERS, JO du 27 mars 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 25 octobre 1940 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).