Journal officiel · Décret
Décret du 20 mai 1943 REGLEMENTANT LE SEJOUR ET LA CIRCULATION DES ETRANGERS EN FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 mai 1943
Publié le3 juin 1943
PublicationJORF du 3 juin 1943
IdentifiantJORFTEXT000000855966
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret du 14 mai 1938 · modifie
Décret du 25 octobre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance du 12 décembre 1944 · modifie