Journal officiel · Décret
Décret du 12 décembre 1944 PORTANT APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 12-12-1944 SUR LA POLICE DE LA CIRCULATION DES CIVILS FRANCAIS ET ETRANGERS SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN PENDANT LA DUREE DES HOSTILITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 décembre 1944
Publié le13 décembre 1944
PublicationJORF du 13 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000866718
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret du 14 mai 1938 · modifie
Décret du 8 août 1935 · modifie
Ordonnance du 12 décembre 1944 · application
Cité par 1 texte
Décret n°45-1871 du 20 août 1945 · modifie