Journal officiel · Décret
Décret du 8 août 1935 CIRCULATION DES FRANCAIS ET DES ETRANGERS, SEJOUR DES ETRANGERS ET REGIME DES PASSEPORTS EN TEMPS DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 août 1935
Publié le8 septembre 1939
PublicationJORF du 8 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000672226
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Cité par 7 textes
Arrêté du 8 août 1935 · application
Décret du 18 novembre 1939 · modifie
Décret du 7 décembre 1939 · modifie
Décret du 24 mai 1940 · modifie
Décret du 23 septembre 1940 · modifie
Décret du 12 décembre 1944 · modifie
Décret n°45-1871 du 20 août 1945 · modifie