Journal officiel · Décret

Décret du 7 décembre 1939 REMPLACANT L'ART. 2 PARAGR. 1 DU DECRET DU 08-08-1935 SUR LA CIRCULATION DES FRANCAIS ET DES ETRANGERS EN TEMPS DE GUERRE. DIVISION DU TERRITOIRE METROPOLITAIN, ZONE DE L'INTERIEUR SOUMISE A L'ETAT DE SIEGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 décembre 1939
Publié le12 décembre 1939
PublicationJORF du 12 décembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000668687
RéférenceDécret du 7 décembre 1939 REMPLACANT L'ART. 2 PARAGR. 1 DU DECRET DU 08-08-1935 SUR LA CIRCULATION DES FRANCAIS ET DES ETRANGERS EN TEMPS DE GUERRE. DIVISION DU TERRITOIRE METROPOLITAIN, ZONE DE L'INTERIEUR SOUMISE A L'ETAT DE SIEGE, JO du 12 décembre 1939Légifrance →

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Décret du 8 août 1935 · modifie
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