Journal officiel · Décret

Décret du 18 novembre 1939 MODIFIANT LE DECRET DU 08-08-1935 SUR LA CIRCULATION DES FRANCAIS ET DES ETRANGERS EN TEMPS DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1939
Publié le19 novembre 1939
PublicationJORF du 19 novembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000844937
RéférenceDécret du 18 novembre 1939 MODIFIANT LE DECRET DU 08-08-1935 SUR LA CIRCULATION DES FRANCAIS ET DES ETRANGERS EN TEMPS DE GUERRE, JO du 19 novembre 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 8 août 1935 · modifie
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