Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juin 1947 FIXANT LE MODELE DE L'INVENTAIRE TECHNIQUE QUE LES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE OU DE SECURITE SOCIALE ETABLIES DANS LE CADRE D'UNE OU PLUSIEURS ENTREPRISES DOIVENT FOURNIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juin 1947
Publié le29 juin 1947
PublicationJORF du 29 juin 1947
IdentifiantJORFTEXT000000470277
RéférenceArrêté du 10 juin 1947 FIXANT LE MODELE DE L'INVENTAIRE TECHNIQUE QUE LES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE OU DE SECURITE SOCIALE ETABLIES DANS LE CADRE D'UNE OU PLUSIEURS ENTREPRISES DOIVENT FOURNIR, JO du 29 juin 1947Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juin 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).