Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 1987 FIXANT LE MODELE DE L'INVENTAIRE TECHNIQUE QUE LES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE OU DE SECURITE SOCIALES ETABLIES DANS LE CADRE D'UNE OU PLUSIEURS ENTREPRISES DOIVENT FOURNIR EN APPLICATION DE L'ART.R.731-4 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juin 1987
Publié le19 juillet 1987
PublicationJORF du 19 juillet 1987
IdentifiantJORFTEXT000000659877
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 juin 1947 · abroge