Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 avril 1983 RELATIF AU REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 avril 1983
Publié le18 mai 1983
PublicationJORF du 18 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000470304
RéférenceArrêté du 25 avril 1983 RELATIF AU REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES, JO du 18 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application
Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).