Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1982 POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENT ET DE REGION EN TANT QU'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR CE QUI CONCERNE LES INSPECTIONS ACADEMIQUES ET LES RECTORATS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le21 décembre 1982

Publié le29 décembre 1982

PublicationJORF du 29 décembre 1982, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000496363

Référence

Arrêté du 21 décembre 1982 POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE DE DEPARTEMENT ET DE REGION EN TANT QU'ORDONNATEURS SECONDAIRES DU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE POUR CE QUI CONCERNE LES INSPECTIONS ACADEMIQUES ET LES RECTORATS, JO du 29 décembre 1982

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application

Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · application

Cité par 11 textes

Arrêté du 25 avril 1983 · modifie

Arrêté du 28 juin 1984 · modifie

Arrêté du 30 janvier 1985 · modifie

Arrêté du 29 novembre 1985 · modifie

Arrêté du 28 juillet 1989 · modifie

ARRETE · modifie