Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1989 COMPLETANT LE REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRE ET DE LEURS DELEGUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1989
Publié le10 août 1989
PublicationJORF du 10 août 1989
NORMENF8901806A
IdentifiantJORFTEXT000000863129
RéférenceArrêté du 28 juillet 1989 COMPLETANT LE REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRE ET DE LEURS DELEGUES, JO du 10 août 1989, NOR MENF8901806ALégifrance →

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Arrêté du 21 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).