Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1985 COMPLETANT LA LISTE DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS RETENUES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1985
Publié le22 octobre 1985
PublicationJORF du 22 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000470359
RéférenceArrêté du 18 septembre 1985 COMPLETANT LA LISTE DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS RETENUES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI 73-1193 DU 27-12-1973 D'ORIENTATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT, JO du 22 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 · application
Cité par 1 texte
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