Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1983 RELATIF AU SERVICE PUBLIC INTERNATIONAL DE TRANSMISSION DE DONNEES,A COMPTER DU 15-01-1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1983
Publié le26 janvier 1983
PublicationJORF du 26 janvier 1983
IdentifiantJORFTEXT000000470516
RéférenceArrêté du 12 janvier 1983 RELATIF AU SERVICE PUBLIC INTERNATIONAL DE TRANSMISSION DE DONNEES,A COMPTER DU 15-01-1983, JO du 26 janvier 1983Légifrance →

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