Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1981 OUVERTURE D'UN SERVICE PUBLIC INTERNATIONAL DE TRANSMISSION DE DONNEES A COMMUTATION PAR PAQUETS DANS LES RELATIONS AVEC LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE,LE PORTUGAL,L'ESPAGNE,L'ALLEMAGNE,LA BELGIQUE,LE DANEMARK, L'IRLANDE,L'ITALIE,LE LUXEMBOURG,LES PAYS-BAS,LA SUISSE,LE ROYAUME-UNI
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 décembre 1981
Publié le16 décembre 1981
PublicationJORF du 16 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000840333
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 4 textes
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