Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1982 RELATIF AU SERVICE PUBLIC INTERNATIONAL DE TRANSMISSION DE DONNEES A COMMUTATION PAR PAQUET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1982
Publié le25 avril 1982
PublicationJORF du 25 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000490342
RéférenceArrêté du 16 avril 1982 RELATIF AU SERVICE PUBLIC INTERNATIONAL DE TRANSMISSION DE DONNEES A COMMUTATION PAR PAQUET, JO du 25 avril 1982Légifrance →

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Arrêté du 4 décembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000490342, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).