Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1985 RELATIF AU SERVICE PUBLIC INTERNATIONAL DE TRANSMISSIONS DE DONNEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1985
Publié le1er août 1985
PublicationJORF du 1 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000873641
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Textes cités liens · DILA1
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