Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 janvier 1986 RELATIF AU SERVICE PUBLIC INTERNATIONAL DE TRANSMISSIONS DE DONNEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 janvier 1986
Publié le1er mars 1986
PublicationJORF du 1 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000477679
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 5 novembre 1870 · application
Arrêté du 31 juillet 1985 · modifie