Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE (INRP),EN APPLICATION DU DECRET 781104 DU 23-11-1978

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1982
Publié le25 janvier 1983
PublicationJORF du 25 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000470721
RéférenceArrêté du 31 décembre 1982 TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE DE DIRECTION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AU DIRECTEUR DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PEDAGOGIQUE (INRP),EN APPLICATION DU DECRET 781104 DU 23-11-1978, JO du 25 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-1104 du 23 novembre 1978 · application
Arrêté du 31 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).