Journal officiel · Décret

Décret n°78-1104 du 23 novembre 1978 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 1978

NatureDécret

Signé le23 novembre 1978

Publié le28 novembre 1978

PublicationJORF du 28 novembre 1978

IdentifiantJORFTEXT000000885859

Référence

Décret n°78-1104 du 23 novembre 1978 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'INSTITUT, JO du 28 novembre 1978

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