Article 1 JORFARTI000001853198
L'arrêté du 6 novembre 2000 susvisé est prorogé jusqu'au 31 juillet 2003.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 septembre 2002 prorogeant l'arrêté du 6 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de direction allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 septembre 2002
Publié le26 septembre 2002
PublicationJORF n°225 du 26 septembre 2002
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENF0202138A
IdentifiantJORFTEXT000000780100
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 78-1104 du 23 novembre 1978 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur de l'Institut national de la recherche pédagogique, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité de direction allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001460634
Le montant de l'indemnité de direction prévue à l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2000 susvisé est fixé à 16 000 EUR.
Article 3 JORFARTI000001853199
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 septembre 2002.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur des statuts et des rémunérations, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-1104 du 23 novembre 1978 · application
Arrêté du 6 novembre 2000 · modifie