Article (sans numéro) JORFARTI000001056973
Art. 1er. - Le montant de l'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 23 novembre 1978 susvisé est fixé à 104 973 F jusqu'au 1er juillet 2001.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de direction allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 novembre 2000
Publié le15 novembre 2000
PublicationJORF n°264 du 15 novembre 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF0002506A
IdentifiantJORFTEXT000000403336
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 78-1104 du 23 novembre 1978 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP), notamment son article 3,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001324817
Art. 2. - L'arrêté du 17 juillet 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002023993
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2000.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-1104 du 23 novembre 1978 · application
Arrêté du 17 juillet 1996 · abroge