Article (sans numéro) JORFARTI000001839729
Art. 1er. - L'arrêté du 6 novembre 2000 susvisé est prorogé jusqu'au 31 juillet 2002.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 2001 prorogeant l'arrêté du 6 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de direction allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 2001. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 août 2001
Publié le11 août 2001
PublicationJORF n°185 du 11 août 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENF0101673A
IdentifiantJORFTEXT000000405972
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 78-1104 du 23 novembre 1978 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur de l'Institut national de la recherche pédagogique, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de direction allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001839730
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2001.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, M. Dellacasagrande Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur des statuts et des rémunérations, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-1104 du 23 novembre 1978 · application
Arrêté du 6 novembre 2000 · modifie