Article (sans numéro) JORFARTI000001793070
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 23 novembre 1978 susvisé est fixé à 17 768 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 1996 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juillet 1996
Publié le3 octobre 1996
PublicationJORF n°231 du 3 octobre 1996
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
NORMENN9602697A
IdentifiantJORFTEXT000000562375
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 78-1104 du 23 novembre 1978 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur de l'Institut national de recherche pédagogique (I.N.R.P.), notamment son article 3,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001023030
Art. 2. - L'arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'ête allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002310462
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1996 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 1996.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, L. Baladier Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service, D. Bargas Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-L. Pain
Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-1104 du 23 novembre 1978 · application
Arrêté du 27 juin 1994 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge