Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national de recherche pédagogique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 juin 1994

Publié le6 juillet 1994

PublicationJORF n°155 du 6 juillet 1994

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMENF9401004A

IdentifiantJORFTEXT000000547707

Référence

Arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction    susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national de recherche    pédagogique, JO du 6 juillet 1994, NOR MENF9401004A

Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 78-1104 du 23 novembre 1978 fixant le régime indemnitaire afférent à l'emploi de directeur de l'Institut national de recherche pédagogique (I.N.R.P.), notamment son article 3,

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001341475

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de direction prévue à l'article 3 du décret du 23 novembre 1978 susvisé est fixé à 17 352 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000001198398

Art. 2. - L'arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux annuelde l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeurde l'Institut national de recherche pédagogique est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001150100

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1994.

Fait à Paris, le 27 juin 1994.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des finances et du contrôle de gestion, M. TYVAERT

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le chef de service, J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT

Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-1004 du 2 octobre 1978 · application

Arrêté du 11 juin 1992 · abroge

Cité par 1 texte

ARRETE · abroge