Journal officiel · Décret
Décret n°78-1004 du 2 octobre 1978 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET NO 69842 DU 11-09-1969 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE NON SOUMISE A RETENUES POUR PENSION CIVILE A CERTAINS AGENTS DE SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE OU VETERINAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 octobre 1978
Publié le12 octobre 1978
PublicationJORF du 12 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000307339
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-842 du 11 septembre 1969 · modifie