Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1947 COMITE TECHNIQUE NATIONAL PROVISOIRE DES TRANSPORTS ET DE LA MANUTENTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1947
Publié le23 juillet 1947
PublicationJORF du 23 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000470727
RéférenceArrêté du 17 juillet 1947 COMITE TECHNIQUE NATIONAL PROVISOIRE DES TRANSPORTS ET DE LA MANUTENTION, JO du 23 juillet 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 septembre 1946 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 22 octobre 1947 · modifie
Arrêté du 24 février 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).