Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 février 1948 COMITE TECHNIQUE NATIONAL PROVISOIRE DES TRANSPORTS ET DE LA MANUTENTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 février 1948
Publié le4 mars 1948
PublicationJORF du 4 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000656249
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