Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1983 DES ORDONNATEURS SECONDAIRES (DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1983
Publié le25 mai 1983
PublicationJORF du 25 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000470749
RéférenceArrêté du 18 mai 1983 DES ORDONNATEURS SECONDAIRES (DIRECTION DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES), JO du 25 mai 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).