Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1983 RELEVEMENT DES SEUILS D'EXAMEN DES MARCHES SOUMIS A LA COMMISSION SPECIALISEE DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENTS GENERAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1983
Publié le26 octobre 1983
PublicationJORF du 26 octobre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000470776
RéférenceArrêté du 20 octobre 1983 RELEVEMENT DES SEUILS D'EXAMEN DES MARCHES SOUMIS A LA COMMISSION SPECIALISEE DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENTS GENERAUX, JO du 26 octobre 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470776, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).